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336 postsMobilité, circulation et qualité de vie
Mobilité, circulation et qualité de vie
À l’occasion de la Semaine de la mobilité (célébrée du 14 au 20 septembre à Monaco), le Conseil National de Monaco renouvelle sa proposition de gratuité des bus sur l’ensemble du réseau de la Compagnie des Autobus de Monaco.
De plus en plus de cités dans le monde choisissent la gratuité pour vaincre les effets de l’engorgement des centres et participer au mouvement de transition environnemental. Ces villes voient partout la fréquentation des transports urbains augmenter, avec pour corollaire une baisse de la circulation automobile et un bénéfice certain pour l’environnement et la qualité de vie des résidents. Bien sûr, des mesures complémentaires doivent accompagner cette gratuité pour la rendre la plus efficace possible, avec notamment : la création de nouveaux couloirs de bus, la priorisation des feux à l’approche des autobus et une augmentation des fréquences, et donc du parc des autobus afin de réduire aux maximum le temps de transport des usagers.
Le Conseil National avait obtenu l’accord du Gouvernement Monaco pour organiser un test concernant la gratuité des bus pendant deux semaines courant septembre 2020, sur l’ensemble des lignes de la CAM.
Malheureusement, la forte chute de la fréquentation des autobus, entraînée par la crise de la Covid-19, fausserait totalement ce test. D’un commun accord entre le Conseil National et le Gouvernement, il a donc été décidé de reporter ce test de gratuité lorsque la situation permettra de le réaliser dans des conditions normales d’utilisation des bus.
La Semaine de la mobilité permet par ailleurs de mettre l’accent sur d’autres mesures proposées par le Conseil National comme la mise en service définitive, dans les meilleurs délais, d’une flotte de bus électriques, la mise en place de navettes maritimes Nice/Monaco/Menton ou la livraison des parkings relais aux entrées de la Principauté.
Le Conseil National demande la mise en place urgente d’un grand centre national public de dépistage Covid-19
Le Conseil National demande la mise en place urgente d’un grand centre national public de dépistage Covid-19
Dans le cadre d’une commission plénière d’études qui s’est tenue mardi 8 septembre au Conseil National en présence du Gouvernement, le sujet de la pandémie de Covid-19 a occupé une large part de la soirée.
A cette occasion, et faisant suite à la communication de l’Assemblée demandant davantage de moyens et d’autonomie pour la Principauté, en termes de tests de dépistage, le Président du Conseil National Stéphane Valéri ainsi que le Docteur Christophe Robino, président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses (Cisad), approuvés par l’ensemble des élus, ont demandé au Ministre d’Etat et au Conseiller-Ministre de la santé, de mettre en place un vaste centre public monégasque de dépistage Covid-19, le tout en un lieu facilement accessible au public, permettant de centraliser ces tests, et de permettre une plus grande clarté et une plus grande efficacité dans cette démarche.
En effet, face à l’augmentation continue du nombre de cas à Monaco, et devant la circulation active du virus dans la région voisine, le Conseil National confirme le besoin de la population d’avoir accès à des tests avec des résultats dans des délais rapides, pour répondre de manière concrète à l’attente des Monégasques et des Résidents.
Il s’agit notamment de pouvoir assurer pour les personnes présentant des symptômes ne nécessitant pas d’hospitalisation et pour les « cas contact », un test PCR dans des délais adaptés et donc un dépistage urgent. Le fait de dépister rapidement est, selon l’OMS, le meilleur moyen de stopper la chaîne de transmission du virus. Il faut « tester, isoler, tracer ».
Le Gouvernement a assuré les élus de la prise en compte de leurs demandes et propositions à courte échéance. Au cours de cette soirée, ont aussi été abordés longuement le maintien des mesures de soutien aux acteurs économiques et aux salariés, ainsi que le plan de relance élaboré par le Gouvernement en concertation avec l’Assemblée.
Le Conseil National (*) s’associe aux commémorations du 76° anniversaire de la Libération de Monaco
Le Conseil National (*) s’associe aux commémorations du 76° anniversaire de la Libération de Monaco
La Principauté fut occupée à partir de 1942 par les Italiens puis par les Allemands en 1943.
Après quelques jours d’affrontements et de tirs de la marine alliée sur les hauteurs de Beausoleil, de La Turbie et du Mont Agel, Monaco fut libéré le 3 septembre 1944 par les troupes américaines et les forces de la résistance. Cette dernière s’est illustrée par de nombreux actes héroïques, y compris au sein de la Principauté. Ainsi, René Borghini, Secrétaire de la Présidence du Conseil National, et Esther Poggio, son agent de liaison, ont été arrêtés à Monaco en juillet 1944 pour fait de résistance et fusillés le 15 août 1944 à Nice, comme le fut également Joseph Lajoux, autre héros monégasque de la résistance.
Pour marquer ces événements, honorer notre devoir de mémoire et rendre hommage aux héros connus ou anonymes de cette période, le Conseil National s’est associé aux cérémonies marquant le 76° anniversaire de la Libération devant la plaque commémorative consacrée à René Borghini et Esther Poggio au pied du bâtiment du Conseil National.
Dans sa brève intervention, le Président Stéphane Valeri, a rendu hommage aux résistants. En ce jour de mémoire, a-t-il ajouté, « nous nous souvenons aussi de tous ceux qui tombèrent pour libérer nos pays, après que le chef de la France Libre les eut appelés à résister », faisant allusion au Général de Gaulle, dont le petit-fils, Yves de Gaulle, était présent à la cérémonie, ainsi que Son Excellence M. Laurent Stefanini, Ambassadeur de France à Monaco, des représentants des anciens combattants, ainsi que le Président et les membres du Comité de Commémoration d’Époque de Monaco, que Stéphane Valeri a chaleureusement remercié pour leur implication tout au long de cette journée de mémoire.
D’autres cérémonies de souvenir ont marqué cette journée. Ainsi, le Président a déposé une gerbe au nom du Conseil National à la Maison de France à Monaco en présence de nombreuses personnalités; Franck Lobono a participé à la cérémonie organisée à Beausoleil; José Badia s’est rendu aux événements organisés à Cap d’Ail.
En fin de journée, Stéphane Valeri est allé se recueillir au Monument aux Morts du cimetière de Monaco aux côtés de nombreuses personnalités.
(*) Étaient présents, autour du Président, lors de cette cérémonie marquée par des remises de gerbes en souvenir des résistants de Monaco : Brigitte Boccone-Pagès (Vice-Présidente), José Badia (Président de la Commission des Relations Extérieures), Jean-Louis Grinda (Président de la Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics) ainsi que Jacques Rit (Président de la Commission Spéciale pour l’analyse de la crise COVID-19)
© photos : Conseil National
Première visite du nouveau Ministre d’Etat au Conseil National
Première visite du nouveau Ministre d’Etat au Conseil National
Accès aux tests PCR, rentrées économique et scolaire : le Conseil National demande des résultats et des précisions
Accès aux tests PCR, rentrées économique et scolaire : le Conseil National demande des résultats et des précisions
Mobilité douce : pour un changement des habitudes des automobilistes
Mobilité douce : pour un changement des habitudes des automobilistes
Face à l’augmentation permanente de la circulation en Principauté et l’engorgement régulier de certains axes, se pose la question du changement des habitudes des automobilistes. Pour y parvenir, il faut réfléchir à une offre alternative de transports en commun suffisamment attractive, à savoir : proposer la gratuité des bus électriques à tous, afin d’inciter la population à opter pour ce mode de transport.
À ce titre, le Conseil National demande au Gouvernement, dans le cadre des débats autour de l’examen des Budgets Rectificatifs et Primitifs depuis 2019, de tester la gratuité des bus électriques sur l’ensemble du réseaux de la Compagnie des Autobus de Monaco, au moins sur une période de 2 semaines afin d’obtenir des résultats significatifs.
En effet, les villes qui, dans le monde, optent pour la gratuité, voient partout la fréquentation des transports urbains augmenter, avec pour corollaire une baisse de la circulation automobile et un bénéfice certain pour l’environnement et la qualité de vie des résidents. Bien sûr, des mesures complémentaires doivent accompagner cette gratuité pour la rendre la plus efficace possible, avec notamment : la création de nouveaux couloirs de bus, la priorisation des feux à l’approche des autobus et une augmentation des fréquences.
Pour accompagner cette mesure et offrir une gamme plus diverse de transports alternatifs aux automobilistes, le Conseil National demande également au Gouvernement l’instauration de navettes maritimes dotées des dernières technologies les moins polluantes, entre Nice, Monaco et Menton, et la mise en place par l’Etat de différentes mesures pour inciter et faciliter l’utilisation des vélos pour les déplacements intra-muros.
Pour Guillaume Rose, Président de la Commission Environnement et Qualité de vie : « C’est le moment de faire du vélo, des bus et des navettes maritimes des moyens privilégiés pour nos déplacements à Monaco. Profitons de cette phase de transition, liée à la crise du Covid-19 et au déconfinement, pour nous engager sur cette voie vertueuse. Agissons maintenant !»
Vers une évolution de la nationalité monégasque
Vers une évolution de la nationalité monégasque
Soucieux de préserver l’unité de la communauté nationale et de pérenniser notre modèle économique et social, les Conseillers Nationaux ont pris la responsabilité d’aborder le débat sensible lié à la question de l’augmentation démographique de la communauté nationale monégasque, sur un territoire restreint et difficilement extensible, notamment suite à l’effort sans précédent consenti par l’Etat pour entamer la construction de près de 1500 logements domaniaux sur les 15 prochaines années.
Après une large concertation avec toutes les associations représentatives des Monégasques, ainsi qu’avec l’ensemble des formations politiques représentées au sein de l’Assemblée, un large consensus s’est ainsi dégagé pour une décision équilibrée et pragmatique : celle de porter à 20 ans la durée de mariage nécessaire pour obtenir la nationalité monégasque, contrairement à 10 ans avec la Loi actuelle.
Lors des débats, il est rapidement apparu que le maintien du délai de 10 ans de vie commune pour transmettre la nationalité à son conjoint aurait entraîné un accroissement important de la communauté nationale (14 700 monégasques d’ici 2070 d’après les prévisions de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques). À l’opposé, l’autre option, plus radicale, aurait été la suppression pure et simple de la transmission de la nationalité par mariage. Ce serait une mesure extrême et brutale qui aurait divisé notre communauté.
Sur un sujet sensible et d’une importance majeure pour notre communauté, l’Assemblée souhaite apporter trois précisions nécessaires pour la bonne compréhension de chacun :
1- Cette proposition de loi n’est pas encore une Loi.
Le Gouvernement a fait savoir à l’Assemblée, en mai 2020, son intention de transformer cette proposition en projet de loi. Conformément à notre Constitution, ce projet de loi devra être déposé sur le bureau de l’Assemblée avant le 2 juin 2021, puis voté, amendé ou pas, en Séance Publique Législative.
2- Cette proposition de Loi, telle que rédigée par les élus de l’Assemblée, n’est pas rétroactive. La durée de 20 années de mariage nécessaires pour acquérir la nationalité ne concernerait UNIQUEMENT que les nouveaux mariages (dont la date serait postérieure au vote éventuel par l’Assemblée, en 2021, du projet de Loi sur la nationalité).
3- Cette proposition de Loi prévoit (afin d’équilibrer les effets de ce nouveau délai sur la vie des familles monégasques) de renforcer les droits des conjoints Monégasques et des parents d’enfants de nationalité monégasque, notamment en terme de priorité au logement et à l’emploi.
Pour la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, la décision de porter à 20 ans la durée de mariage nécessaire pour transmettre la nationalité est une position équilibrée. C’est pourquoi elle recueille une très large majorité au sein de l’Assemblée. Elle permettra de réduire l’augmentation démographique de notre communauté d’environ 1000 nouveaux nationaux, d’ici 2070.
« En tant qu’élus responsables, nous avons opté pour une position médiane, à savoir : un délai de 20 ans qui correspond, à une génération, au temps nécessaire pour qu’une personne extérieure à la Principauté s’intègre totalement à notre culture, à notre identité, et donc à notre Pays. Les élus ne se sont pas limités à une approche purement mathématique et comptable, qui aurait pu effectivement conduire à stopper brutalement et de façon injuste, toute transmission par mariage. Nous avons au contraire pris en compte également les aspects profondément humains et familiaux, qui se rattachent à l’unité de la nationalité dans les familles. En d’autres termes, cette réforme du droit de la nationalité témoigne de l’attachement des élus à la cohésion de notre communauté monégasque, à la pérennisation de notre modèle social, tout en prenant en compte les réalités humaines des familles. »
Gratuité de la domiciliation d’activité : favoriser l’entrepreneuriat des Monégasques
Gratuité de la domiciliation d’activité : favoriser l’entrepreneuriat des Monégasques
C’était un engagement pris par le Conseil National devant les Monégasques lors des élections de février 2018. Alors que de nombreux compatriotes devaient jusqu’alors payer une sur-taxe pour domicilier leur activité en nom personnel dans leur logement, l’Assemblée a voté à l’unanimité la Proposition de Loi n°238 (lien cliquable ici), en juin 2018, pour permettre aux entrepreneurs Monégasques de se développer, en surmontant l’obstacle de la rareté et du coût des locaux.
Après plusieurs débats en Séance Publique, les Conseillers Nationaux étaient unanimes pour encourager et favoriser l’entrepreneuriat des nationaux plutôt que de le brider. En effet, la taxe qui était jusqu’alors appliquée aux entrepreneurs monégasques était à la fois une ressource dérisoire pour les caisses de l’État et un frein inutile à la création et au développement de leur activité.
Pierre Bardy, Rapporteur de ce texte, précise : « À l’heure où nous connaissons une pénurie de bureaux et où les loyers demandés dans le secteur privé sont difficilement supportables pour une petite structure, cette mesure relève du bon sens. La gratuité de la domiciliation d’activité en Nom Personnel dans les Domaines (ne comprenant ni salarié, ni stockage, ni d’accueil de clientèle) favorisera l’essor de l’entrepreneuriat des monégasques en facilitant à la fois l’installation et la pérennité de leur activité. »
L’union libre enfin reconnue à Monaco
L’union libre enfin reconnue à Monaco
« Comme sur toutes les dernières avancées législatives concernant les sujets de sociétés, le Conseil National prône une approche pragmatique et raisonnable, en phase avec les attentes de la population et l’évolution des mentalités.
L’enjeu, pour l’Assemblée, concernant le contrat de vie commune, était de moderniser la législation tout en respectant l’article 9 de la Constitution, qui édicte que la religion catholique est la religion d’Etat. Les élus de l’Assemblée sont attachés aux valeurs fondamentales de notre culture, dont le mariage est un pilier. C’est pourquoi, le CVC n’est en aucun cas un mariage bis ! Parmi les différences majeures, le CVC ne permet pas : l’acquisition de la nationalité, il n’est pas célébré par un officier d’état civil mais fait l’objet d’une déclaration conjointe devant un notaire, sans mention sur les documents d’état civil donc, ou encore, n’a aucun effet sur le nom. Un partenaire ne peut donc pas porter, à titre d’usage, le nom de l’autre membre du couple.
Cependant, tous les élus étaient unanimes pour reconnaître des droits aux couples. Le but étant de protéger le partenaire dans les situations les plus difficiles de la vie, et notamment la maladie par la couverture sociale du partenaire, ou lors du décès par des droits de successions plus favorables ou bien encore par la co-titularité du bail. C’est chose faite.
En plus d’être une excellente nouvelle pour tous les couples de Monaco, qui pourront bénéficier de la reconnaissance de leur situation, à laquelle ils peuvent légitimement aspirer, le vote de ce texte de loi fait encore plus avancer Monaco vers la voie de la modernité. C’est une excellente nouvelle pour l’image internationale de la Principauté : un Etat moderne et toujours respectueux de ses Institutions et de ses valeurs. »