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Catégorie : Les projets de loi rejetés

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n° 787 – Projet de loi prononçant la désaffection au boulevard Princesse Charlotte et au boulevard de France, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat

n° 787 – Projet de loi prononçant la désaffection au boulevard Princesse Charlotte et au boulevard de France, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat

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05 / 10 / 2004

Dépôt du projet de loi

15 / 10 / 2004

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

19 / 06 / 2006

Projet de loi rejeté en Séance Publique


Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 19 juin 2006.

 

n° 783 – Projet de loi prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat

n° 783 – Projet de loi prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat

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17 / 06 / 2004

Dépôt du projet de loi

29 / 06 / 2004

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la commission

22 / 06 / 2006

Projet de loi rejeté en Séance Publique

Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 22 juin 2006.

 

n° 777 – Projet de loi modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée

n° 777 – Projet de loi modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée

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11 / 05 / 2004

Dépôt du projet de loi

18 / 05 / 2004

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

29 / 06 / 2004

Projet de loi rejeté en Séance Publique

Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 29 juin 2004.