Les lois

AuteurCN

15.05.202028.05.2020 - 16:36

7 likes

71,584 views

Comments

n°1419 – Loi modifiant l’ordonnance – loi n° 341 du 24 mars 1942 – réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des architectes dans la Principauté

Le projet de loi n° 909, a pour objet de modifier l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le ...

n°1418 – Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2015

Le projet de loi n° 940 portant fixation du Budget Rectificatif 2015 a été déposé au Conseil National le 1er ...

n°1417 – Loi prononçant la désaffectation, entre le boulevard d’Italie et le boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat

...

n°1416 – Loi prononçant la désaffectation, rue des Giroflées, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat

Le projet de loi n° 916 permet d’envisager la cession d’une parcelle du domaine public de l’Etat, d’une superficie de ...

n°1415 – Loi modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National

Inspiré de la proposition de loi n° 176 adoptée le 30 juin 2005, le présent projet de loi entend adapter ...

n°1414 – Loi modifiant l’article 3 de la loi n° 1364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature

Ce texte a pour objectif d’assouplir les règles d’affectation des magistrats référendaires, c’est-à-dire débutant leur carrière. Il s’agit, en tenant ...

n°1413 – Loi déclarant jour férié légal le 7 janvier

Ce projet de loi n’a fait l’objet d’aucun amendement. ...

n°1412 – Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’Etat de l’exercice 2015

Le projet de loi n° 928 portant fixation du Budget Primitif 2015 a été déposé au Conseil National le 26 novembre 2014 ...

n°1411 – Loi portant modification de l’article 47 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée

...

n°1410 – Loi sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées

La loi n° 1410 traite de manière globale la situation des personnes handicapées. Elle entend définir la notion de handicap ...

n°1409 – Loi modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée et dispositions diverses relatives à ces élections

...

n°1408 – Loi prononçant la désaffectation, avenue Princesse Alice, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat

Ce projet de loi n’a fait l’objet d’aucun amendement ...

n°1407 – Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2014

Le projet de loi n° 925 portant fixation du Budget Rectificatif 2014 a été déposé au Conseil National le 2 octobre ...

n°1406 – Loi autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel

Conformément à la Constitution, l’objectif de ce texte est de permettre le prélèvement sur le Fonds de Réserve de l’excédent ...

n°1405 – Loi prononçant la désaffectation, avenue Pasteur, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat

Dans le cadre général du développement du parc domanial, l’opération dénommée « Les Tamaris » est réalisée sur des parcelles ...

n°1404 – Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2014

Le projet de loi n° 918 portant fixation du Budget Primitif 2014 a été déposé au Conseil National le 8 octobre 2013 ...

n°1403 – Loi autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel

Conformément à la Constitution, l’objectif de ce texte est de permettre le prélèvement sur le Fonds de Réserve de l’excédent ...

n°1402 – Loi portant approbation de ratification de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe

Le projet de loi, n° 910, a vocation à approuver la ratification de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil ...

n°1401 – Loi relative à la prescription civile

Le projet de loi n° 892 a pour objectif d’apporter une sécurité juridique réelle aux cocontractants tout en rendant le ...

n°1400 – Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2013

Ce premier budget rectificatif examiné par la législature 2013-2018, marque la transition entre deux mandatures. Il se substitue au Budget ...