Séance Publique Législative – jeudi 29 juin 2023
Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux projets de loi :
Catégorie : Séances Publiques de 2023
15 postsSéance Publique Législative – jeudi 15 juin 2023
Séance Publique Législative – jeudi 15 juin 2023
Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux propositions de loi à l’initiative du Conseil National et d’un projet de loi :
CNJ 2 : Séance de clôture de la session 2022 / 2023
Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 13 avril 2023
Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 13 avril 2023
Cette Séance Publique est consacrée à l’examen de trois projet de loi :
- Projet de loi, n° 1070, instituant une caisse monégasque de retraite complémentaire ;
- Projet de loi, n° 1076, portant approbation de ratification de l’accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information ;
- Projet de loi, n° 1075, portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale.
Séance Publique d’installation
Séance Publique d’installation
Suivez ici en direct, dès 17h15, la Séance Publique d’installation de la Mandature 2023-2028.