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Séance Publique Législative – jeudi 30 juin 2022
Séance Publique – mercredi 22 juin 2022
Séance Publique Législative – mercredi 15 juin 2022
Séance Publique Législative – jeudi 5 mai 2022
VIDEO
Ordre du jour :
Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
Discussion de trois projets de loi :
Projet de loi, n° 1029, relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l’abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires ;
Projet de loi, n° 1055, portant modification de l’article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Projet de loi, n° 1056, modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste.