Categories Categories: Textes & Lois
n°1491 – Loi du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons
Dans le prolongement des récentes réformes opérées dans le domaine du numérique, ce projet de loi a pour objet d’introduire, ...
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n°1490 – Loi du 23 juin 2020 relative à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’État est propriétaire
Le projet de loi, n°1003, fait suite à l’adoption, par le Conseil National, de la proposition de loi, n°238, relative ...
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n°1489 – Loi du 23 juin 2020 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée
Ce projet de loi fait suite à la proposition de loi n° 240 relative à la simplification des conditions d’exercice du vote ...
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n°1488 – Loi du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Le présent projet de loi est issu de la transformation de la proposition, n° 249, dont il porte le même ...
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n° 1487 – Loi du 23 avril 2020 portant fixation du budget général rectificatif de l’exercice 2020
Le projet de loi n°1013 portant fixation du Budget général rectificatif de l’exercice 2020 a été déposé au Conseil National ...
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n°1486 – Loi du 9 avril 2020 relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019
Le projet de loi n°1011 relative à la justice pour faire face à la pandémie de virus Covid-19 est le ...
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n° 1485 – Loi du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019
Premier texte déposé dans le cadre du dispositif de lutte contre la pandémie du virus Covid-19, le projet de loi ...
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n°1484 – Loi du 23 décembre 2019 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2020.
Le Projet de loi n°1001 portant fixation du Budget Primitif 2020 a été déposé au Conseil National le 30 septembre ...
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n°1483 – Loi du 17 décembre 2019 relative à l’identité numérique
Ce projet de loi vise à renforcer la confiance des consommateurs, des entreprises et des autorités publiques dans les services ...
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n°1482 – Loi du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique
Ce projet de loi vise, en premier lieu, à instaurer un climat de confiance dans l’environnement en ligne. Il consacre, ...
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n°1481 – Loi du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité
Le projet de loi n° 974 a pour objectif de mieux prendre en compte la situation des personnes qui ont ...
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n°1480 – Loi du 11 décembre 2019 modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale
Ce texte fait suite à la Proposition de loi n°236 modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi n°841 du ...
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n°1479 – Loi du 11 décembre 2019 prononçant la désaffectation, à l’angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d’une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l’État
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n°1478 – Loi du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines
S’inscrivant dans le droit fil des évolutions et adaptations du droit pénal monégasque, le projet de loi n° 984 est ...
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n°1477 – Loi du 11 novembre 2019 portant dépénalisation de l’avortement pour la femme enceinte
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n°1476 – Loi portant fixation du budget général rectificatif de l’exercice 2019
La loi n°1.476 du 23 octobre 2019 est issue du projet de loi n° 997 portant fixation du Budget Rectificatif ...
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n°1475 – Loi relative à l’obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain
Ce projet de loi prévoit que le professionnel de santé devra, lorsqu’il prescrit un médicament, mentionner les principes actifs qu’il ...
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n°1474 – Loi relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes
Ce projet de loi résulte de la transformation de la Proposition de loi n° 209 relative à la sauvegarde de ...
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n°1473 – Loi modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée
Ce texte a pour objet de réformer les dispositions de l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, ...
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n°1472 – Loi relative à la retransmission et l’enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle
Ce projet de loi adapte la législation monégasque relative aux droits d’auteur aux nouveaux usages numériques des programmes radiodiffusés et, ...
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