Le projet de loi n° 860 s’inscrit dans une politique de protection de l’environnement portée par les Princes Souverains de ...
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Ce projet de loi résulte de la transformation de la proposition de loi, n° 225, relative à l’instauration d’une procédure ...
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Ce projet de loi a pour objet de définir de façon globale le régime juridique du consentement et de l’information ...
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Le projet de loi n° 970 se substitue au projet de loi n° 924, en prenant le soin d’intégrer le ...
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Le projet de loi, n° 967, portant fixation du Budget Rectificatif 2017 a été déposé au Conseil National le 30 ...
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Ce projet de loi a pour objet d’adapter la loi en vigueur aux nouvelles réalités de la protection de la ...
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D’origine parlementaire, le projet de loi n° 922 entend introduire le principe de la résidence alternée dans le droit de ...
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La loi n° 1.343 du 26 décembre 2007 justice et liberté portant modification de certaines dispositions du Code de procédure ...
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Faisant suite à la proposition de loi n° 201, le projet de loi n° 912, vient combler un vide juridique ...
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Le projet de loi n° 891 instaure un régime de conservation et de protection du patrimoine national, permettant la promotion ...
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La ratification de l’Accord multilatéral entre les autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, ainsi que ...
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Le 29 novembre 2016, le Conseil national approuvait la ratification de l’Accord multilatéral entre les autorités compétentes concernant l’échange automatique ...
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Ce projet de loi, déposé sur le bureau du Conseil National conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 33 ...
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Le projet de loi n° 956 portant fixation du Budget Primitif 2017 a été déposé au Conseil National le 3 ...
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Ce projet de loi fait suite à la loi, n° 1.410, du 2 décembre 2014, sur la protection, l’autonomie et ...
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Ce texte fait suite à la proposition de loi n° 208 adoptée en Séance Publique le 27 novembre 2013. Ce ...
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Ce projet de loi, issu de la proposition de loi n° 211, permet de proposer à la clientèle, résidant à ...
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