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n°1523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l’abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires
  Elaboré dans le cadre du Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes, le présent projet ...
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n°1522 – Loi du 11 février 2022 relative aux indices de référence
  Ce projet de loi a pour objet de répondre à la problématique de la cessation ou de l’abandon des ...
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n°1521 – Loi du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces
Ce projet de loi a pour objet d’introduire en droit monégasque des mesures d’effet équivalent à celles prévues, d’une part, ...
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n°1520 – Loi du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
  Ce projet de loi a pour objet de modifier la loi n° 1.503, récemment votée par le Conseil National ...
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n°1518 – Loi du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie
  Ce projet de loi a pour objet de faire évoluer les dispositions régissant l’exercice de la pharmacie en Principauté, ...
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n°1517 – Loi du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles
  S’inscrivant dans le sillage des récentes réformes opérées en matière pénale, le présent projet de loi a pour objet ...
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n°1516 – Loi du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être
  Ce texte fait suite à la Proposition de loi n° 247, relative aux pratiques de soins non conventionnelles, votée ...
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n°1515 – Loi du 23 décembre 2021 portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée
  Comme son intitulé l’indique, le présent projet de loi a pour objet de modifier la loi n° 1.338 du ...
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n°1519 – Loi du 23 décembre 2021 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2022.
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n°1514 – Loi du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée
  Fruit de nombreuses discussions entre des représentants du Gouvernement et du Conseil National, ce projet de loi a pour ...
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n°1513 – Loi du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire
    Le projet de loi n°1036, relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire ...
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n° 1512 – Loi du 3 décembre 2021 relative à l’acquisition de la nationalité par mariage
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n°1511 – Loi du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile
  Ce projet de loi a pour objet de modifier et compléter les dispositions du droit monégasque régissant la procédure ...
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n°1510 – Loi du 19 octobre 2021 portant fixation du budget de l’exercice 2021 – rectificatif
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n° 1509 – Loi du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes
    Ce projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie engendrée ...
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n° 1508 – Loi du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
Ce projet de loi résulte de la transformation de la proposition de loi n° 239 du Conseil National, relative à ...
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n° 1507 – Loi du 5 juillet 2021 portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
Ce projet de loi fait suite à la proposition de loi n° 242 portant création de l’allocation compensatoire de loyer ...
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n° 1506 – Loi du 2 juillet 2021 portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco.
  Le projet de loi n° 993 fait suite à la proposition de loi n° 231, votée par l’ancienne mandature, en ...
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n° 1505 – Loi sur l’aménagement concerté du temps de travail
Le projet de loi, n° 1025 s’inscrit dans le cadre des mesures de protection de l’emploi et de l’accompagnement de ...
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n°1504 – Loi du 23 décembre 2020 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2021.
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