Les lois

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15.05.202028.05.2020 - 16:36

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n°1550 – Loi du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II)

Le Projet de loi n° 1078 est le second texte d’une réforme législative visant à adapter les textes monégasques aux ...

n°1549 – Loi du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I)

9Le Projet de loi n° 1077 est le premier texte d’une réforme législative visant à adapter les textes monégasques aux ...

n°1548 – Loi du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal

Ce projet de loi a pour objet d’ajuster des dispositions d’ordre fiscal sans que, comme l’indique son exposé des motifs, ...

n°1547 – Loi du 22 juin 2023 relative au don de congés

Le projet de loi n° 1073 a pour objet la création d’un mécanisme de dons de jours de congés permettant ...

n°1546 – Loi du 20 avril 2023 portant modification des articles 7 et 8 du code de procédure pénale

S’inscrivant directement dans le prolongement du projet de loi, n° 1076, portant approbation de ratification de l’accord entre le ...

n°1545 – Loi du 20 avril 2023 portant approbation de ratification de l’accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information

Le Projet de loi n° 1076 a pour objet, conformément aux dispositions de l’article 14 de la Constitution, de ...

n°1544 – Loi du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de retraite complémentaire

Ce projet de loi a pour objet la création d’une Caisse monégasque de retraite complémentaire (CMRC). Cette dernière serait ...

n°1543 – Loi du 20 décembre 2022 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2023

...

n°1542 – Loi du 16 décembre 2022 autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel

En application de l’article 41 de la Constitution et de l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n°3.981 du 29 février 1968 ...

n°1541 – Loi du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales

Le projet de loi n° 1040, relative à la préservation de la santé des patients dans les structures de soins tend ...

n°1540 – Loi du 16 décembre 2022 modifiant l’article 16 de la loi n°1441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti

...

n°1539 – Loi du 16 décembre 2022 portant modification de l’article 43 bis de la loi n°839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée

Ce projet de loi a pour objectif de modifier le deuxième alinéa de l’article 43 bis de la loi n°839 ...

n°1538 – Loi du 16 décembre 2022 modifiant la loi n°1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée

Le projet de loi n° 1065 a pour objectif de moderniser le régime juridique de la Fonction Publique 3Communale, ...

n°1537 – Loi du 9 décembre 2022 complétant la loi n°1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée

Le projet de loi n° 1072 complétant la loi n°1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le ...

n°1536 – Loi du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire internationale

Le projet de loi n°1.068, portant modification du titre XI du livre IV du Code de procédure pénale relatif à ...

n°1535 – Loi du 9 décembre 2022 relative à la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime

Ce projet de loi a pour objet de modifier le cadre juridique monégasque des saisies et confiscations pénales, conformément ...

n° 1534 – Loi du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi en révision en matière pénale

Le projet de loi n°1031 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à ...

n°1533 – Loi du 9 décembre 2022 relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites

Le projet de loi n°1030, relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites poursuit deux objectifs. Le ...

n°1532 – Loi du 20 octobre 2022 portant fixation du budget de l’exercice 2022 – rectificatif

...

n°1531 – Loi du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée

Le projet de loi n° 1058 a pour objet, comme son intitulé l’indique, de modifier la loi n° 1.329 ...