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Jour : 20 mai 2020

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Les propositions de loi retirées

Les propositions de loi retirées

Proposition de loi de M. Gérard BERTRAND, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, M. Alexandre BORDERO, Mme Sophie BOUHNIK-LAVAGNA, MM. Claude CELLARIO, Philippe ...
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Proposition de loi de MM. Laurent NOUVION, Marc BURINI et Christophe STEINER modifiant l'article 308 du Code pénal en matière ...
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Proposition de loi de MM. Bruno BLANCHY, Claude BOISSON, Mme Michèle DITTLOT, M. Bernard MARQUET concernant la transmission aux enfants ...
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Proposition de loi de M. Jean-Luc NIGIONI modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du tribunal ...
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Proposition de loi de M. Jean-Charles GARDETTO modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un tribunal ...
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Les propositions de loi rejetées

Les propositions de loi rejetées

Proposition de loi de M. Jean-Michel CUCCHI portant suppression de l'acquisition de la nationalité par déclaration consécutive à un mariage ...
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Proposition de loi de M. Jean-Pierre LICARI modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales ...
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Les propositions de loi adoptées

Les propositions de loi adoptées

Proposition de loi de Mlle Marine GRISOUL, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, ...
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Proposition de loi de M. Franck JULIEN, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, ...
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Proposition de loi de Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, MM. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes Corinne BERTANI, ...
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Proposition de loi de M. Stéphane VALERI, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes ...
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Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle GIBELLI, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, Mm. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes ...
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La proposition de loi n° 241 a pour objet de permettre une ouverture facilitée le dimanche pour les commerces de détail ...
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Proposition de loi, n° 240, de Mlle Marine GRISOU, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, ...
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Proposition de loi, n° 239, de M. Franck LOBONO, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre ...
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Proposition de loi de M. Balthazar SEYDOUX cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes ...
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Proposition de loi, n° 237, de M. Thierry POYET, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, M. Thierry CROVETTO, Mme Caroline ROUGAIGNON-VERNIN ...
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La proposition de loi n° 234 entend modifier l’article 248 du Code pénal qui définit et réprime le délit d’avortement ...
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Proposition de loi, n° 232, de M. Christophe STEINER, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mmc Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Daniel BOERI ...
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La proposition de loi n° 231 pose pour la première fois une définition de la notion d’Enfant du Pays. Ainsi, ...
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Proposition de loi de M. Marc BURINI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Daniel BOERI, Thierry CROVETTO, ...
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Les propositions de loi en cours

Les propositions de loi en cours

La proposition de loi, n°248, déposée lors de la Séance Publique du mardi 10 décembre 2019, a été élaborée à ...
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Proposition de loi relative à la création de l'Agence Monégasque Anticorruption de Claude BOISSON cosignée par Christian BARILARO, Alain FICINI, ...
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Proposition de loi, n° 223, relative aux dons d'organes post mortem de Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, cosignée par MM. Christian BARILARO, ...
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Proposition de loi n° 217 de M. Bernard PASQUIER, Jean-Louis GRINDA et Jean-François ROBILLON relative aux priorités d'accès à l'emploi ...
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Proposition de loi n° 216 de M. Bernard PASQUIER, Jean-Louis GRINDA et Jean-François ROBILLON réévaluation du traitement indiciaire de base ...
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Proposition de loi n° 215 de M. Eric ELENA relative à la représentation des salariés au Conseil d'administration. Même si ...
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Proposition de loi n° 214 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc ...
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Proposition de loi n° 213 de M. Eric ELENA, M. Jean-Louis GRINDA, M. Bernard PASQUIER et M. Jean-François ROBILLON. Actuellement, ...
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Proposition de loi n° 205 de MM. Gerard BERTRAND, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, MME Michèle DITTLOT, MM. Jean-Charles GARDETTO, Pierre ...
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Proposition de loi n° 204 de MM. Gerard BERTRAND, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, MME Michèle DITTLOT, MM. Jean-Charles GARDETTO, Pierre ...
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Proposition de loi n° 199 de MM. Laurent NOUVION, Marc BURINI et Christophe STEINER modifiant l'article 308 du code pénal ...
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